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Art 1. Les conditions générales du client ne nous sont opposables que dans la mesure où nous les aurions acceptées par écrit. De même, les références à des conditions particulières acceptées antérieurement ne nous seront pas opposables, sauf si accord écrit de notre part.

Art 2. La signature d’un bon de commande engage irrévocablement le client et valent dans leur chef en tant que promesse unilatérale d’achat vis-à-vis de notre société, conformément aux stipulations dudit bon de commande. Notre société ne sera quant à elle valablement engagée qu’après acceptation et confirmation écrite de la commande.

Art 3. Nos factures et/ou bons de commande sont payables anticipativement. Toutefois si GCR-Trade sprl (GCR Stone) accordait des délais de paiement, toute facture non réglée à l’échéance prévue portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1,5% par mois à dater du jour d’échéance ; tout mois entamé comptant pour un mois entier.

Indépendamment de ces intérêts de retard conventionnels, le montant de toute facture non payée (même partiellement) à son échéance, sera, après mise en demeure laissée sans suite satisfaisante par le client 8 jours après son envoi, automatiquement majorées de 10%, avec un minimum de 50 euros, à titre de clause pénale forfaitaire irréductible. Cette indemnité est destinée à couvrir nos frais supplémentaires d’administration, ce qui est accepté par le client dès à présent.

Art 4. Nos marchandises sont déchargées, selon l’accessibilité du chantier. Il incombe donc au destinataire de faire toutes les réserves auprès de GCR-Trade sprl (GCR Stone) qui transfèrera l’information au transporteur si besoin en était. Les délais de livraison mentionnés seront respectés dans toutes les mesures du possible. Des retards éventuels de livraisons ne pourront en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat, ni au paiement des dommages et intérêts.

Art 5. Toute réclamation, pour être valable, doit être motivée et nous parvenir par écrit recommandés endéans les 8 jours calendrier de la fourniture du matériel.

Art 6. GCR-Trade sprl (GCR Stone) se réserve le droit de propriété de la marchandise livrée au client et cela jusqu’au paiement intégral des factures concernées de cette livraison.

Art 7. Les contrats sont réglés par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Nivelles sont déclarés seuls compétents.

Siège social
GCR-Trade sprl
Rue de Thy, 6 1470 Genappe

Bureau
GCR Stone
Chaussée de Charleroi, 203
5030 Gembloux

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